LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL rejette l'appel de la Commune de Gujan Mestras
- Par Admin Écocitoyens
- Le 27/03/2017
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La commune de Gujan-Mestras n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 25 novembre 2013 approuvant la troisième révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune.
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