Le SRCE, c'est quoi?

AVIS d'enquête publique:

L'enquête publique initialement prévue du 18 août au 26 septembre 14 est reportée au mois de février 2015. L'important c'est de laisser plus de temps pour la lecture et l'analyse du dossier. D'autres part la concertation est étendue aux parcs régionaux et aux porteurs de SCOT. Souhaitons que le projet ne soit pas trop modifié à l'issue de ces trois mos supplémentaires de concertation.

2014 08 05 report srce (91.71 Ko)

LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE

C'est quoi?

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un document cadre élaboré par le préfet de région et le président de région. C’est lui qui identifie précisément les éléments qui constituent la trame verte et bleue. Il comporte :

« un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale ;

un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent ;

un plan d’action stratégique ;

un atlas cartographique ;

un dispositif de suivi et d’évaluation ;

un résumé non technique ».

Les espaces constituant les continuités écologiques sont identifiés par le « volet présentant les continuités écologiques». Sur le plan graphique, l’atlas cartographique comprend une « cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100 000 », une « cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques », une « carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue » et une « cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’action stratégique ». Ces documents constituent ainsi les principales sources d’information pour les auteurs des SCoT, lesquels doivent prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique.

Les continuités écologiques comprennent « des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques »

Les réservoirs de biodiversité sont définis comme étant des « espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces »

Les corridors écologiques «assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie ». Ils peuvent être linéaires ou discontinus et sont constitués « des espaces naturels ou semi- naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier » les réservoirs de biodiversité.

La trame verte et bleue

La trame verte et bleue (TVB) a pour objectif d’« enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, notamment agricoles, en milieu rural »

Elle est un« réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques »2, les premières constituant la trame verte, les secondes la trame bleue.

La trame bleue comprend « les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l’article L. 214-17 » du code de l’environnement, «tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 » du code de l’environnement, et « les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité» et qui ne sont pas protégés au titre du code de l’environnement. Les cours d’eau précités « constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques » et les zones humides « constituent des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques ou les deux à la fois ».

Obligations pour les SCOT

Les SCOT doivent « prendre en compte », être compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique

Ils doivent prévoir la remise en état et la protection des continuités écologiques.

Les cartes du SRCE qui concernent le Bassin d'Arcachon