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BANC D'ARGUIN: soutenons le décret par cette pétition de bon sens

Le 11 mai 2017, le décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la Réserve Naturelle Nationale du banc d’Arguin (Gironde) a été publié au Journal Officiel. Avant ce décret, il y avait eu un décret de création en 1972 puis un nouveau décret de création en 86, consécutif à l'installation illégale d'ostréiculteurs. Ce nouveau décret était attendu depuis plus de deux ans. Rappelons au sujet de l'enquête publique qui avait eu lieu en 2014 que le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal Administratif avait oublié de signaler qu'il émargeait au sein d'un conseil d'administration de plaisanciers, ce qui lui a valu d'être rayé des listes par la suite. Il avait néanmoins rendu, entre temps, un rapport d'enquête qui ne tenait aucun compte des observations des associations de protection de la nature et qui était favorable aux tenants de l'ostréiculture et du nautisme.

Le CNPN, Conseil National de la Protection de la Nature, institution rattachée au Ministère de l'Ecologie et chargée de l'élaboration des textes qui régissent les Réserves Nationales, avait émis un avis favorable au projet de décret, avec par contre, une mise en garde:

"A titre liminaire, le CNPN indique qu’il émettra un avis défavorable pour toute demande de nouvelle modification du décret qui aurait pour origine une régularisation d’occupations illicites de la réserve naturelle, que ce soit par les ostréiculteurs ou les plaisanciers."

Le décret, tel qu'il est rédigé, est donc encore favorable à la présence d'ostréiculteurs et de plaisanciers, bien que plus canalisée, plus réduite, plus règlementée. Imaginez que ce décret soit attaqué devant le Conseil d'Etat et qu'un simple vice de forme l'annule, il faudrait donc recommencer toute la procédure et il n'est pas certain que le prochain soit encore favorable à la présence d'ostréiculteurs ou de plaisanciers. A l'heure du constat général de l'effondrement de la biodiversité, le prochain décret pourrait être celui de la sanctuarisation du site.

Nous souhaitons donc soutenir ce décret permissif contre vents et marées afin qu'il soit appliqué. Outre un courrier dans ce sens au nouveau Ministre de la Transition Ecologique, nous avons mis en ligne une pétition que nous remettrons au représentant de l'Etat en Gironde afin que ce décret soit appliqué en l'état.

Soyez nombreux à signer cette pétition de bon sens et à la partager avec vos amis. Elle est ici: Pétition pour l'application du décret Arguin

Le texte original du décret est ICI: Joe 20170511 0110 0020Joe 20170511 0110 0020 (191.42 Ko)

Capture d e cran 2017 05 13 a 00 02 17

Date de dernière mise à jour : 11/04/2018