L'association

Bureau et statuts

Notre association a été créée en Août 2010 après de nombreuses réunions de concertation. Le bureau a pris une forme collégiale et compte actuellement neuf membres, tous bénévoles, qui assurent les différentes fonctions nécessaires à son bon fonctionnement.

 Par ordre alphabétique:

Brussac, Robert et Gisèle, connaissance du Bassin

Fages, Nicole, secrétariat, comptabilité.

Giraudel, Josiane, représentante de l'association, secrétariat, relations avec la banque, administration du site.

Holik, Clarisse, documentaliste, présidente de Bétey plage boisée à sauvegarder.

Joyeux, Monique, agrégée de biologie, secrétariat, Bétey plage boisée à sauvegarder.

Meunier-Quinsac, Brigitte, secrétariat, Bétey plage boisée à sauvegarder.

Marquet, William, spécialiste des questions sur le Bassin.

Vuilleumier Pierre, spécialiste des questions juridiques, Bassin d'Arcachon Ecologie, Vive la Forêt.

Nous nous réunissons une fois par mois pour faire le point, assistons à toutes les conférences qui concernent l'environnement du Bassin, assistons aux conseils municipaux de Lanton et d'Andernos, organisons des réunions-débats sur les sujets concernant notre environnement, participons aux réunions pour la création du Parc Naturel Marin. Nous sommes attentifs à vos suggestions, à vos constats et à vos combats. Lorsqu'on nous signale une action qui va à l'encontre de la préservation de notre environnement et de la biodiversité, nous le signalons aux autorités compétentes afin qu'elles incitent et sensibilisent les acteurs locaux à agir dans le sens d'un retour à de bonnes pratiques. Si un projet porte atteinte à notre patrimoine naturel, nous nous élevons contre ce projet, déposons des recours, et écrivons aux autorités afin qu'elles fassent respecter la loi et les directives environnementales.

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Si vous désirez nous rejoindre, utilisez le formulaire de contact, le formulaire d'adhésion ou bien écrivez à ecocitoyens.bassinarcachon@gmail.com

 Vous pouvez ajouter des commentaires librement tant qu'ils respectent les personnes. Tout manquement à la bienséance et à la vie privée des personnes nous obligerait à modérer ou supprimer votre commentaire. Cliquer sur ajouter un commentaire

 Vous pouvez envoyer des photos de notre patrimoine naturel (forêt, esteys, oiseaux, animaux, et tout le Bassin) à notre adresse email ci-dessus.

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Télécharger les statuts de l'association au format PDF:

Statuts association.pdf

NOS STATUTS

 Statuts association collégiale

« Ecocitoyen(n)es du Bassin d'Arcachon»

pour le retour de l 'équilibre entre l 'homme et la nature

 Article 1 Fondation

Il est fondé, entre les personnes physiques adhérents aux présents statuts et toutes celles qui adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Association Ecocitoyen(ne)s du Bassin d'Arcachon ...» pour le retour d'un équilibre entre l'homme et la nature»

Elle souhaite défendre les valeurs de solidarité et d'écologie. Indépendante de tout parti politique, elle se veut avant tout être le lien entre le citoyen et les pouvoirs décisionnels. Se mobiliser, s'engager, susciter la réflexion ... impliquer le citoyen dans le développement durable de sa ville en partageant, échangeant, impulsant des actions concrètes dans une démarche participative pour répondre aux nouveaux enjeux sociaux, culturels, économiques et environnementaux. Elle souhaite mettre en place des lieux de paroles, rencontres, débats ; sensibiliser les élus et les habitants sur des problématiques locales ; soutenir les initiatives locales. (Pensez globalement, agir localement)

Article 2 - Objet

L'association a pour but :

 - se mobiliser pour rétablir l'équilibre entre l'homme et la nature dans le sens de l'amélioration de la qualité de la vie, et du respect de l'environnement,

 - agir pour la protection de la nature et de l’environnement,

 - protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages, les chemins ruraux …

 - agir pour l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme

 - agir pour la protection des droits humains, le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et préservé

 - promouvoir la découverte et l’accès raisonné à la nature

 - diffuser les connaissances sur l'état écologique de la planète pour faire face aux crises écologiques, aux dérèglements climatiques tant aux causes qu'aux conséquences,

 - faire prendre conscience le plus grand nombre sur les impacts de l'activité humaine et enseigner les bonnes pratiques

 - créer ou participer dans les conseils de développement durable existants, d'être représenter en tous lieux et auprès de toutes les instances

 - soutenir les eco citoyen(ne)s et associations écologistes et alternatives, faciliter ou initier la coordination de leurs actions et leurs informations

 - défendre en justice l’ensemble de ses membres et notamment les intérêts matériels et moraux concernant l'objet social de l'association,

 - lutter contre l’uniformisation de la pensée en favorisant la confrontation de différentes opinions et modes de vies.

 - favoriser des échanges de savoirs faire traditionnels et/ou alternatifs allant dans le sens d’une autonomie face à l’urbanisation et la société de consommation

 - définir les orientations favorables à l’amélioration de ce contexte nommé développement durable et face aux plans de développement locaux (PADD, PLU, SCOT. ...)

 - proposer l'organisation de réunions publiques d'information et de coordination et d'en faciliter la mise en oeuvre

 - participer, directement ou indirectement, à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à son objet

 Enfin, sans que cette liste soit limitative, l'association agira par tout autre moyen légal sur l’ensemble de la commune de son siège social, du Bassin d'Arcachon et du Val de l’Eyre ainsi que sur tout évènement ou décision pouvant avoir un effet sur l’environnement de cet arrondissement

Article 3 – Siège Social

Le siège de l'association est fixé chez Mme Josiane Giraudel 45, Boulevard de la Plage Andernos-les-Bains (33510)

 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par l'assemblée générale;.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

- l’organisation de réunions, manifestations, conférences, visites, formations correspondant à ses buts,

- la rédaction, l’édition et la diffusion d’un bulletin périodique, tracts, livres et de tous documents d’information,

- Participation à des Comités consultatifs ad-hoc ou institutionnels

- Participation aux actions d'autres Associations, organismes publics ou privés

- Mise en réseau

- Collaboration avec d'autres Associations, dans un souci de mise en commun de moyens et de partage de connaissances

- Création artistique, audiovisuelles et cinématographiques ;

- L'étude et la recherche

- L'éducation, la sensibilisation et la transmission de savoirs

- l’animation d’outils Internet (site, réseau social, blog…) pour la diffusion d’informations et la sensibilisation du public

- plus généralement tous moyens d'action appropriés aux objectifs de l'association

Article 6 - Adhésion

L’adhésion est libre sous réserve de :

- être majeur et jouir de ses droits civiques,

- ne pas avoir de mandat d'élu

- être agréé par le collectif,

- adhérer sans réserve aux valeurs d’humanisme, d’écologie et de citoyenneté.

L’humanisme comme principe de respect de l’être humain et de ses droits, avec pour volonté d’améliorer ou de valoriser sa condition.

L’écologie comme principe de respect de l’environnement avec pour volonté de le préserver et prévenir tout dysfonctionnement irréversible.

La citoyenneté comme principe de respect de la communauté dans laquelle évolue l’individu, avec pour volonté de participer au fonctionnement de celle-ci dans l’intérêt de tous.

Article 7 – Les Membres dirigeants

Les actions de l’association sont coordonnées et administrées par un collectif de membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. La parité des représentants doit être recherchée.

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale qui pourvoit notamment à son renouvellement s’il y a lieu.

Article 8 – Les Membres adhérents

Les membres donateurs : ils acquittent une cotisation plus importante que la cotisation habituelle pour soutenir la réalisation de ses actions et/ou de son objet. Ils ont voix consultative à l'AG.

Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes, physiques ou morales, qui rendent des services importants à l'Association. Ils ont voix consultative à l'AG.

Les membres actifs, outre les conditions des articles 6 et 10, sont considérés comme tels ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale

Article 9 – Ressources

L’association se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs.

Les ressources annuelles de l'Association pourront être les suivantes :

- Les cotisations acquittées par les membres de l'Association

- Les subventions publiques susceptibles d'être accordées par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, l'Union Européenne et tout autre organisme public national ou international

- Les dons manuels de personnes physiques et morales de droit privé

- Les dons des établissements d'utilité publique et des fondations

- Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'Association

- Les prestations, études ou missions menées par l'Association

- Le montant des ventes de publications, revues, abonnements et autres produits en relation avec l’objet de l’Association

- De toute autre ressource qui n'est pas interdite par la loi ou les réglementations en vigueur.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 10 – Admission, Démission, radiation

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif du collectif, il faut être coopté par la majorité des membres du collectif.

La qualité de membre du collectif se perd :

- par la démission,

- par décès

- par plus de deux absences aux réunions du collectif ou à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à l’article 11 ;

- par des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu par le collectif, en cas de décision de radiation.

Article 11 – Administration

Le bureau collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.

 Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il entendra toute personne qu’il souhaitera.

Chaque membre du collège peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Le mandat des membres du collectif est fixé à 1 an, renouvelable.

Il est composé de 3 à 12 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.

Article 12 – Fonctionnement du bureau collégial

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 Le collectif se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs.

 Leurs décisions sont prises en majorité simple.

 Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

 Tout membre du collectif qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par l’article 10), sera considéré comme démissionnaire.

 Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement.

Article 13 – Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 14 – Missions du collège

Le collectif est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le collectif assure la direction et l’administration de l'Association dans le respect de son objet.

Notamment, le collège:

S'assure de la bonne réalisation des actions telles que déterminées par l’AG

Gère le budget de l'Association et arrête les comptes et les bilans de l’exercice écoulé

Fixe le montant de la cotisation des membres

Gère la recherche de financement, les ressources financières et humaines

Représente l’Association auprès des Administrations et du public

Assure la communication de l'Association

Gère la signature de baux s'il y a lieu

Article 15 – Assemblées générales

L’assemblée générale de l’association comprend les membres du collectif et l‘ensemble des membres actifs. Les autres membres sont invités avec voix consultative

Elle se réunit au moins une fois par an, ou sur demande du collectif ou du tiers de ses membres.

Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collectif.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit par le tiers de ses membres.

Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé pour eux par un autre membre Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Toutes les décisions de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Les votes respectent la règle majoritaire avec comptabilité des bulletins blancs pour les votes à bulletin secret et des abstentions pour les votes à main levée. Au-delà de 40 % de suffrages blancs, ou abstentions, le scrutin est remis en cause.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le collectif ou par les deux tiers de ses adhérents.

Une feuille de présence sera émargée par chaque membre présent et certifiée par les membres du bureau.

Article 16 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des présents statuts.

Elle peut décider la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par un autre membre

Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 17 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

Article 18 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres sympathisants

Article 19 : Modification des statuts

Les présents Statuts doivent être modifiés en cas de changement affectant la nature, l'objet, le fonctionnement, ou l'administration de l'Association.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’après avis du collectif et à la suite d’un vote de l’Assemblée générale extraordinaire émis par la majorité des deux tiers des membres présents et à condition que ceux – ci présentent au moins le quart des membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau dans le délai de six mois, ses décisions étant valables quels que soit le nombre des membres présents.

Le représentant du bureau doit alors faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus, à défaut de quoi ils ne seront pas opposables aux tiers.

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

Article 21 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que du règlement intérieur.

Les présents statuts ont été approuvés par la réunion de constitution du collectif du 10 juillet 2010

À Andernos le Pour le collège