PLU d'Andernos 2011

 PLU d'ANDERNOS annulé

Le jugement qui annule totalement le PLU est ICIJugement ta du 10 7 13 annulation plu modifieJugement ta du 10 7 13 annulation plu modifie (1.1 Mo)

Jugement du tribunal administratif de Bordeaux/ Ecocitoyens c/ PLU d'Andernos

 

Le jugement vient d'arriver dans notre boîte aux lettres. Il confirme tout ce que nous écrivions sur ce même PLU, à savoir l'illégalité du maintien en zone à urbaniser des 3 ha du Coulin, de la Montagne (golf) de Matoucat (aérovillage, logements sociaux et lotissements) et secteur Casino (pôle loisirs et cinéma) C'est l'annulation totale du PLU et le retour à l'ancien POS, ce qui entraîne de surcroît le retour de la plage du Bétey en zone N, espace boisé.

 

Merci à nos adhérents pour leur soutien actif et aux membres bénévoles du conseil d'administration, en particulier à P.V. à qui nous devons l'écriture de cette requête. Merci à la SEPANSO, intervenant volontaire en soutien à notre requête.

 

 

Tribunal administratif: audience du 26 juin 13

 

AUDIENCE Ecocitoyens contre PLU d’Andernos

L'audience contre le PLU d'Andernos a eu lieu hier matin 26 juin au Tribunal Administratif.

Il a été déploré l'absence des élus d'Andernos qui ne sont pas venus défendre leur copie. Le président a fait comprendre que c'était dommage, il aurait aimé avoir des contacts avec les élus, car le tribunal est un lieu d'échange.
Très longue intervention du rapporteur ( 2 h 40) En vrac : les différentes étapes du PLU, les modalités de convocations au CM, la population non consultée. L'étude environnementale souffre d'absence de preuves, les métiers de la conchyliculture n'ont pas été informés du PLU par notification : cela pourrait être une irrégularité car le président a bien insisté que cette profession est une des principales du BA.

Puis ensuite ce furent les points sur l'étalement urbain, le transport, les logements, etc...Il a beaucoup évoqué le Coulin....

Il examinera la recevabilité de chaque recours en concluant positivement puis il retracera l’histoire de l’élaboration du projet de PLU et enfin se lancera dans l’exposé de son rapport; sa méthode? prendre un point de droit soulevé par une ou par l’ensemble des parties et examiner chaque zone du projet de PLU (le Coulin, la Montagne, le Page, Matoucat, le Bétey, ) ou chaque item (la préservation de zones naturelles, la prise en compte des risques naturels, les transports en commun, la voie de délestage, pour n'en citer que quelques uns) à l’aulne de ce point de droit .

Il conclura sur l’ irrégularité de la procédure d’élaboration du PLU et à l’insuffisance des procédures d’évaluation environnementale; le rôle des juges (et à ce moment là le rappel à la loi apparaît comme une réparation de toute l’injustice que nous avions pu ressentir à la lecture de ce PLU qui nous était imposé et détruisait notre monde) le rôle des juges est de faire respecter la loi, en particulier sur ce territoire qui est un des plus exceptionnels et des plus fragiles de France.

Sa conclusion: ANNULATION TOTALE DU PLU D'ANDERNOS.

Le président informe l’assemblée sur les conséquences juridiques d’un jugement allant vers l'annulation du PLU : contrairement à ce que dit la municipalité, il n’y a pas de vide juridique. C’est l’ancien POS qui prévaut et cela ne remet pas en cause les décisions individuelles d'urbanisme (alors cela signifie que les très récents et horribles immeubles de l avenue de la République vont rester ?) Le travail du rapporteur, la tenue de ce tribunal constituent une grille de réflexion et définissent les critères à poser pour juger des documents d’urbanisme.

Les avocats ont pris la parole. Celui de la mairie : pas génial dans le fond et dans la forme. Ils ont été questionnés sur la remontée des nappes phréatiques et la réponse fut floue car non étudiée dans le PLU. Il évoque aussi l’évaluation environnementale qui fait 250 pages! Mais le rapporteur, qui a lu les documents soutient que sur les 250 pages seulement 30 sont consacrées à l’évaluation environnementale.

L'avocat des Quinconces prend la parole et on sent qu'il connait parfaitement son sujet. Il

parle de la réalité: le projet d EHPAD est mort depuis longtemps. Le risque de remontée des nappes phréatiques a été sous évalué, de même que le risque d’explosion de la conduite d’hydrocarbures autour de laquelle on ferait le Golf et son immobilier.

Donc maintenant, on attend la décision finale des magistrats. Croisons les doigts. 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF: l'audience Ecocitoyens contre Commune d'Andernos dans l'affaire du PLU est fixée au 26 juin 2013, le matin 

 

Novembre-Décembre 2012: la commune et les opérateurs privés accélèrent les projets 

Rénovation et extension du Port du Bétey: où est la plage?

projet-betey.jpg

L'avis de l'autorité environnementale, pas très favorable, est ICI:p-2012-164-extension-port-betey-andernos.pdf p-2012-164-extension-port-betey-andernos.pdf


situation-aerovillage-copie.jpg

L'aérovillage est dans les cartons. Le projet est ICI:f07212p0299-dandernoslesbains.pdf f07212p0299-dandernoslesbains.pdf

parcelles-nord.jpg

Les opérateurs privés se dépêchent aussi: 185 lots dans les Parcelles Nord et Parcelles Sud

golf-et-immobilier.jpg

Le golf et son immobilier n'est pas en reste.
Avis de l'autorité environnementale sur le golf: p-2012-169-golf-andernos.pdf p-2012-169-golf-andernos.pdf
Avis de l'autorité environnementale sur l'immobilier:p-2012-168-lotissement-golf-andernos.pdf p-2012-168-lotissement-golf-andernos.pdf

 

 Andernos: l'Etat défère le PLU devant le tribunal administratif

 

Pas moins de 10 associations ou particuliers ont porté le dossier au tribunal administratif, mais chose extrêmement rare, l'Etat en la personne du Préfet y porte lui aussi le PLU de la commune d'Andernos au motif premier: l'entêtement de son Maire à vouloir construire en zone submersible (3ha du Coulin)

 

En réunion du conseil municipal, ce soir 15 octobre 2012, pressé de s'expliquer par un conseiller d'opposition, Mr le Maire a lu une partie de la lettre du Préfet au président du Tribunal administratif:

 

"...déférer à fin d'annulation la délibération du 24 octobre 2011 approuvant la révision du PLU de la commune d'Andernos en ce qu'elle classe la propriété communale de 3ha en zone U7 en méconnaissance des dispositions de la loi Littoral sans évaluation correcte des incidences du PLU sur l'environnement et au mépris des risques d'inondation par submersion marine.../...

 

Dans le cadre des discussions que Mr le Sous-Préfet a entamé avec la commune, certains compromis ont pu être trouvés, évolutions que le Maire s'est engagé à concrétiser dans une modification prochaine du PLU. C'est qu'en la circonstance, le Maire d'Andernos n'a pas donné suite à ma demande de retrait de la délibération litigieuse portant exclusivement sur les 3 ha..."

 

 

 

Nous n'avons pas eu lecture de l'intégralité mais on peut penser que les compromis tombent à l'eau vu que le maire n'a pas tenu parole sur les 3 ha du Coulin.

 

AVIS DE L'ETAT SUR LE PLU avant l'enquête publique de 2011

 

Les services de l'Etat, garants de la compatibilité des projets avec la loi, n'ont cessé d'aider la commune à élaborer son PLU. En avril 2011, après que la commune ait arrêté le projet de PLU, le Préfet avait donné son avis. Il est ICI, recopié par nos soins.  avis-prefet-sur-plu.pdf

 

Modifications du PLU approuvé

Zone de Matoucat/aérovillage

 

matoucat-aerovillage.png

Secteur à urbaniser, route à créer: le Comte

comte-a-urbaniser.png

La Montagne: projet de golf et lotissement

golf.png

Pas des Moliettes à urbaniser, Chemin des Bouviers à créer

pas-des-moliettes.png

Programme résidentiel privé du Page

programme-prive-page.png

Casino/zone de loisirs

zone-de-loisirs.png

Future voie de délestage

plu-transit-2.jpgvoie-de-delestage-2.jpg
       L'officielle                                         la vraie

 

15 septembre: le rapport du Commissaire-enquêteur sur l’enquête publique du PLU d’Andernos est enfin en ligne sur le site de la ville.

Contrairement à ce qu’affirme Monsieur le Maire dans un courrier du 9 septembre arrivé le 13, le document n’a été consultable en mairie que le 6 septembre en fin de matinée, soit 11 jours après son arrivée en mairie, et mis en ligne le 14. Nous déplorons aussi qu’il ne soit consultable que le matin à l’urbanisme.Vous pouvez consulter et même télécharger les trois parties du rapport:

  Fichier n°1 : 1-Présentation du contexte 2-Rapport du commisaire enquêteur 3-Procès-verbal des observations jusqu’au registre n°8 (23 pages)

(9.2 Mo)

Fichier n°2 : Lettres et documents, thèmes impliquant une réponse du Maitre d’ouvrage 4-Réponse du Maitre d’ouvrage (21 pages)

(6.9 Mo)

Fichier n°3 : 5-Conclusions du Commissaire Enquêteur 6-Avis du Commissaire Enquêteur - Note relative au Bétey (20 pages)

(6.1 Mo)

 

Emplacements réservés

emplacements-reserves.png

Participation des Ecocitoyens du Bassin d'Arcachon à l'enquête publique

Notre association a lu les 450 pages (environ) du PLU. Par rapport aux orientations du PADD, nous sommes très déçus de voir que l'ensemble des projets prévoient un étalement urbain galopant alors que les pouvoirs publics préconisent une densification du centre pour éviter les déplacements, des projets pharaoniques qui semblent oublier qu'Andernos est surtout recherché pour le tourisme vert, un manque criant de parkings et d'un vrai transport en commun.

Voici notre contribution telle qu'elle sera bientôt présentée au Commissaire-Enquêteur/

 

Notes sur le Projet de PLU Andernos-les-bains

 

La lecture du projet de PLU de la ville d'Andernos-les-bains amène les commentai- res suivants :

I -La ville d'Andernos relève de la loi "littoral" qui n'est pas respectée dans ce PLU

Le projet prévoit une extension importante de l'urbanisation (163 ha soit 20% de plus que la surface actuelle). Cette urbanisation se fait intégralement aux dé- pends de milieux naturels, en particulier de la forêt. Elle se fait par adjonction de lotissements nouveaux en continuité avec des lotissements existants. Cette exten- sion en tache d'huile qui est fortement consommatrice d'espace n'est pas conforme à l'article 146-4 I du code de l'urbanisme.

Le devoir de protection des espaces remarquables ( L 146-6) n'est pas pris en compte :

- le bois de pin du Betey (espace boisé classé) va être amputé de sa partie proche du rivage

- 3ha de la forêt du Coulin restent en zone constructible

- les zones humides de Matoucat vestiges des marais formés derrière les du- nes littorales seront sinon détruites, du moins tellement artificialisées qu'elles per- dront toute fonctionnalité écologique.

II - L'analyse de l'état initial des sites est superficiel et incomplet

 a) la flore

Même s'il n'est pas question d'exiger une étude écologique approfondie, on peut déplorer qu'il y ait confusion entre une pinède et une chênaie, qu'une pinède en ré- génération spontanée (avec des arbres de plus de 10 ans) soit baptisée lande haute et qu'une station de Bruyère à quatre angles de plus de 100 m2 , témoignant de la présence d'une zone humide, soit ignorée (cf carte n° 22 jointe) . Concernant le secteur de Matoucat, l'ensemble des erreurs est résumé sur la carte jointe. Compte tenu des erreurs concernant la flore (sur l'ensemble des secteurs), on peut s'interro- ger sur ce qui est dit à propos de la faune, beaucoup plus difficile à observer

 

 

b) la faune

Si, pour la flore, l'on peut se contenter des dates des investigations sur le terrain, pour la faune, la méthodologie et les difficultés rencontrées au cours des observa- tions doivent être exposées. Sinon, la crédibilité de l'étude en est sérieusement af- fectée. Le caractère répétitif des descriptions de la faune de chaque secteur fait penser à une étude essentiellement bibliographique.

 c) les eaux souterraines et superficielles

 Le fait que le Cirès et le Bétey font partie des «Zones Vertes» définies par le S.D.A.G.E Adour-Garonne n’est pas évoqué dans cet état des lieux. Pourtant cela impose des contraintes qui pourraient être envisagées dans le PLU.

 L'étude de l'IFREMER sur la pollution du Betey (Etat de la contamination du Bassin d’Arcachon par les insecticides et les herbicides sur la période 2005- 2006 ) n'est pas citée.

 Pour le Cirès, les informations proviennent d'études demandées par la socié- té FABI, promoteur du golf prévu sur le bord de ce ruisseau. Il n'y a aucun détail méthodologique concernant les mesures faites par la Société Aquabio, quant aux données fournies sur la qualité physicochimique du Cirès, elles sont fausses. Elles se réfèrent à un mode de mesure (SEQ-eau) basée sur une méthode statistique alors que les prélèvements n'ont été faits qu'une seule fois.

 d) les richesses archéologiques

Il n'est pas indiqué dans le rapport que le port du Betey est un site archéologique qui a livré un nombre important d'objets lors des travaux de 1966. La DRAC, que nous avons interrogée, nous a confirmé l'obligation pour le maire de réaliser des fouilles avant la mise en oeuvre des travaux.

III- L'étude d'impact

 L’étude d’impact se présente comme un ensemble de considérations générales sur la protection de l’environnement suivies d’une copie des points déjà exposés dans le rapport de présentation et intitulés "mesures d’insertion environnementale". Au lecteur de faire le lien logique entre les deux. Globalement on peut dire que les impacts du projet sont simplement niés. Pourtant, certaines conséquences sont parfaitement prévisibles.

 En ce qui concerne la pollution des ruisseaux, elle ne peut qu'augmenter avec l'extension de l'urbanisation.

La pollution du Bétey est une pollution d'origine urbaine puisqu'il n'y a pratiquement pas d'agriculture sur la commune. Elle provient des traitements phytosanitaires des jardins et espaces publics, des traitements anti-termites, des traitements des toitures et dallages et du ruissellement sur les chaussées. "L'infiltration à la parcelle" telle qu'elle existe déjà, et telle qu'elle est proposée comme remède miracle dans le PLU, est donc inefficace. Cela n'a rien d'étonnant puisque les sols sableux sont peu adsorbants et laissent donc passer les pesticides.

D'autre part, la nappe phréatique est proche de la surface (rapport de présentation p 127) ce qui facilite le lessivage des produits contenus dans le sol. On peut donc dire que l'implantation d'un lotissement sur le bassin versant du Bétey et d’un golf sur les bords du Cires (à moins de 100m par endroits ) va entrainer un afflux d’en- grais et de produits toxiques dans ces rivières, produits qui se retrouvent ensuite dans le Bassin. Ce projet est donc incompatible avec les objectifs du SDAGE et du SAGE.

Le projet aura un autre impact sur la qualité des eaux du Bassin. Il s'agit de leur turbidité. Les travaux prévus pour l'extension du port et pour l'allongement de la jetée vont, de façon prolongée, augmenter la turbidité de l'eau avec un effet né- faste sur plusieurs espèces et en particulier sur les zostères qui sont la base de l'écosystème du Bassin. Une fois les travaux terminés, les navettes prévues à tra- vers le Bassin entretiendront le phénomène d'autant plus qu'elles pourront circuler alors que les vasières seront partiellement découvertes. D'autre part l'extension du port du Betey permettra d'attirer de grosses unités qui participeront au brassage des vases. Il est donc faux de dire (p 257) que le projet n'aura pas d'impact sur l'écosys- tème du Bassin (classé à la fois en site Natura 2000, ZNIEFF et ZICO)

 Quant à l'impact de la déforestation il est considéré dans le rapport comme négligeable pour la flore et la faune. Il faut noter que les auteurs pensent que le ni- veau de protection de l'avifaune est uniquement une interdiction de chasse. C'est faux, la plupart des passereaux cités sont inscrits à l'annexe II de la convention de Berne, au même tire que le grand Capricorne ou le Fadet des laîches cités dans l'étude; leur habitat doit être préservé.

 Ce projet détruit environ 250 ha de milieu naturel ( 160ha urbanisés, et 90 artificialisés). Cela correspond à 28% de ce qui reste de la surface communale après l'urbanisation effrénée de ces dernières années.

28% des milieux naturels d'une commune détruits, ce n'est pas un impact écologi- que négligeable. De plus si l'on considère la forêt comme un atout pour le tourisme (p28) on a aussi un impact économique négatif.

IV- Ce PLU est une réponse inadaptée aux problèmes posés par la réalité du XXI ème siècle

L'urbanisation actuelle est organisée en pôles d'activités et chaque projet en lui-même est un pôle à thématique unique. Ce développement par pôles qui vide le centre ville de ses activités de commerces, de loisirs culturels et de détente sportive est contraire au Grenelle de l'Environnement et à la prise en compte d'une raré- faction des énergies fossiles et de la production de gaz à effet de serre. En effet, dans la mesure où les transports en commun évoqués sont uniquement le tram train qui, suivant l'actuelle piste cyclable, doit desservir Andernos du nord-ouest au sud-est. Les déplacements vers le nord-est ne sont pas assurés. Cette organisation par pôle oblige les habitants à prendre leur voiture pour profiter des installations sportives ou du futur centre des loisirs implantés à 4 km du centre ville

 De plus, dans tous les schémas et les cartographies, aucun accès n'est étudié; ni les dessertes, ni la circulation induite par la fréquentation de ces pô- les.

 Peu d'évocation des transports sinon des transports à vélo ou à pied. Ceci est peu compatible avec une population composée en majorité de retraités et un mode d'urbanisation qui rend les trottoirs impraticables (p 39 et 40 du rapport de présen- tation)

 La présence de la voie de Contournement sur le PADD demeure inquiétante Selon le Grenelle 2, on ne peut créer une infrastructure routière que lorsqu'il n'existe pas d'autre alternative; or, dans le cas précis, une alternative existe il s'agit du projet de tram train à créer sur l'emplacement de l'ancienne voie ferrée faisant le tour du bassin. Il faut en l'occurrence privilégier le tram sur l'automobile; et créer un réseau de minibus complétant l'offre de transport du Conseil Général.

 Les types de loisir privilégiés sont gourmand en énergie fossile : golf, extension du port de plaisance c'est à dire choix du nautisme à moteur, extension de l'aérodrome et aérovillage

 Compte tenu des faibles possibilités d'emploi sur place, le nombre de per- sonnes allant travailler à Bordeaux augmentera, l'aspect cité-dortoir d'Andernos sera accentué et les va et vient entre Bordeaux et Andernos, consommateurs d'énergie fossile et producteurs de CO2 seront intensifiés.

Impact sur le tourisme vert

De récentes études sur le comportement des français montrent que 60 % d'entre eux veulent partir en randonnée cet été. (le monde du 24 mars 2011). L'ur- banisation massive de la commune n'ouvre pas la voie à ce type de loisir. Il y a peu de cohérence entre la communication vis à vis des touristes, communication faite à travers différents médias et axée sur la douceur de vivre dans un cadre naturel et le projet de Plu détruisant justement les derniers espaces naturels.

Conclusion : de par son manque de cohérence aussi bien avec les textes de loi qu'avec le PADD et qu'avec son propre plan de communication touristique, de par son déni des réalités du monde contemporain, de par l'oubli de tout ce qui fait de la ville d'Andernos un lieu remarquable (sites paysagers, lieux préhistoriques ou his- toriques) ce PLU n'assurera pas un développement harmonieux de la ville et doit absolument être réécrit en intégrant respect de la nature, respect des lois et respect de la mixité sociale.

 

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14 juin début de la phase 8: l'enquête publique

1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE D’ANDERNOS-LES-BAINS

 Par Arrêté du 16 Mai 2011, le Maire d’Andernos-les-Bains a décidé l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 20 décembre 2010 en Conseil Municipal.

 Monsieur Serge GUZIK domicilié 36, Impasse de l’Emaillerie à MERIGNAC (33700) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif par une ordonnance en date du 06 mai 2011.

 L’Enquête se déroulera à la Mairie d’Andernos-les-Bains du 14 juin 2011 au vendredi 15 juillet 2011 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie d’Andernos-les-Bains.

 Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie d’Andernos-les-Bains :

 - le mardi 14 juin 2011 de 14 h 00 à 17 h 00

- le jeudi 23 juin 2011 de 9 h 30 à 12 h 30

- le mercredi 06 juillet 2011 de 14 h 00 à 17 h 00

- le vendredi 15 juillet de 14 h 00 à 17 h 00

 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et porter ses observations sur le registre tenu à la mairie les jours et heures suivants :

 - Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00

 ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur Serge GUZIK, commissaire enquêteur, Mairie d’Andernos-les-Bains – 10, rue de la Mairie – 33510 Andernos-les-Bains.

 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :

 - le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30

 

4 mai 2011 La phase 7 de l'élaboration du PLU est terminée depuis le 30 mars

 

30 décembre 2010 PLU d'Andernos consultable en ligne

La mairie d'Andernos vient de mettre sur son site les éléments du POS valant PLU qui a été présenté et arrêté au Conseil Municipal du 20 décembre.

 Afin de pouvoir participer à l'enquête publique qui aura lieu dans quelques mois, nous vous conseillons de bien l'étudier car non seulement il peut avoir des impacts sur votre qualité de vie mais il est certain qu'il aura des impacts sur notre environnement naturel.

 Voici le lien vers le site officiel:

http://www.andernoslesbains.fr/services-a-la-population/urbanisme/129-le-projet-de-plan-local-d-urbanisme-2010.html

 

Procédure d'élaboration du PLU 

Elle est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l'urbanisme.

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation.

1 Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L 300-2.

2 La décision est notifiée au préfet, au président du conseil général, au président du conseil régional, à l'établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l'autorité organisatrice des transports, à l'organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s'il y a lieu, aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s'il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.

3 La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.

4 La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place : C'est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n'a pas vocation à présenter le projet de PLU. À leur demande, les personnes publiques énumérées au paragraphe 2 sont consultées au cours de l'élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d'urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l'établissement public en charge du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant. Le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat, de déplacements. S'il existe, le Document de gestion de l'espace agricole et forestier doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

5 Deux mois minimum avant l'arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable.

6 Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.

7 Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes publiques sont énumérées au paragraphe 2.

Celles du paragraphe 4 (« à leur demande ») sont consultées si elles le souhaitent. Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois. En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.

8 Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

9 Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.

10 Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.

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30 décembre 2010 PLU d'Andernos consultable en ligne

La mairie d'Andernos vient de mettre sur son site les éléments du POS valant PLU qui a été présenté et arrêté au Conseil Municipal du 20 décembre.

Afin de pouvoir participer à l'enquête publique qui aura lieu dans quelques mois, nous vous conseillons de bien l'étudier car non seulement il peut avoir des impacts sur votre qualité de vie mais il est certain qu'il aura des impacts sur notre environnement naturel.

Voici le lien vers le site officiel:

http://www.andernoslesbains.fr/services-a-la-population/urbanisme/129-le-projet-de-plan-local-d-urbanisme-2010.html

 

21 Décembre 2010

Hier soir, au conseil municipal d'Andernos les bains, le POS révisé valant PLU a été présenté.  Il sera soumis à l'enquête publique dans les trois mois et deviendra effectif dans les six mois, si les pouvoirs publics ne tiennent pas comptent des nombreuses remarques des associations portant sur les impacts de ce PLU sur l'environnement d'Andernos.

Bien que Mr Cazeneuve, qui présentait le PLU, ait parlé de "joyau" pour qualifier la forêt de Coulin, il n'en demeure pas moins que les 3 ha qui jouxtent la RPA restent voués à la construction (et si ce n'est pas un Ehpad, ce sera quoi?) cet endroit présentant des aléas forts: risques de submersion et d'incendies de forêt.

Ce joyau de la nature est en zone naturelle d'intérêt pour la faune et la flore (ZNIEFF) et compris dans la zone Natura 2000 (habitats).

D'autre part nous savons que l'autorisation de défricher n'a pas été jointe au permis de construire (pas demandée?) et que l'autorisation de construire un Ehpad au Coulin n'a pas été délivrée par l'autorité compétente (ARS, Agence Régionale de la Santé) à la société ORPEA qui doit gérer l'Ehpad.

"Ce PLU, dit Mr Cazeneuve, adjoint au maire, est un acte de probité électorale " soulignant par là que les promesses ont été tenues. Parlons plutôt d'entêtement quand près de 4000 personnes ont signé la pétition contre le projet immobilier de la forêt de Coulin.

Précisons qu'en plus des particuliers, cinq associations dont Ecocitoyens, ont fait un recours gracieux demandant l'annulation du permis de construire sur les 3 ha de Coulin et le classement de ces 3 ha en espace boisé à conserver (EBC).

Nous demandons que les 3 ha de chênes du Coulin classés en U7 soient vendus au Conservatoire du Littoral.

 

      A gauche de l'allée centrale: propriété du Conservatoire du Littoral. A droite: les 3 ha voués à la construction.

 

Pour en savoir plus sur le PLU

Allez sur le site officiel de la municipalité d'Andernos: 

http://www.andernoslesbains.fr/services-a-la-population/urbanisme/129-le-projet-de-plan-local-d-urbanisme-2010.html

 

 

Pour en savoir plus sur la loi ENE (Engagement national pour l'Environnement- Grenelle II) du 12 juillet 2010 dont tout PLU doit s'inspirer:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Communiqué de presse Andernos-les-bains, le 14 décembre 2010

Ecocitoyens du Bassin d’Arcachon

Le Betey, plage boisée à sauvegarder

 

Le projet de PLU réactualisé de la ville d’Andernos-les-bains est à l’ordre du jour du conseil municipal de lundi 20 décembre prochain.

 

Nous tenons à rappeler que les projets inscrits dans ce PLU ne vont pas dans le sens du développement durable à savoir des projets pouvant s’inscrire dans une perspective à la fois économique, sociale et écologique. :

L’Agence Internationale de l’Energie, dans son dernier rapport, confirme que le « pic pétrolier » a été atteint en 2006 et que la production de pétrole conventionnel ne dépassera donc plus jamais ce niveau. Le krach pétrolier est pour demain. Toutefois, l’extension de l’aérodrome, celui du port de plaisance du Betey et la création d’un golf, réalisations gourmandes en énergie sont inscrits dans le PLU.

La décennie 2000-2009 a été la plus chaude jamais enregistrée et malgré la crise mondiale, les émissions de CO2 devraient marquer un nouveau record en 2010 . L’urgence climatique est là. Le schéma des transports multimodaux n’existe pas.

- La dette publique explose, les services publics sont sacrifiés, et on investit dans des projets dont la rentabilité n’est pas prouvée et dont le remboursement retombera inévitablement sur la collectivité.

- La crise sociale s’aggrave et les projets sont de nature à accentuer le clivage social.

 

Ce projet de PLU ne nous paraît pas devoir être adapté à la réalité du XXI siècle. C’est pourquoi nous demandons aux conseillers municipaux de voter contre lundi 20 décembre et les invitons à travailler sur un projet contemporain, économiquement, socialement et écologiquement durable.

 

                                                         Carte des orientations d'aménagement du futur PLU:                           

 

Vous remarquerez sur cette dernière carte la présence en U7 du secteur des 3ha de la forêt de Coulin,

en jaune vif, tous les secteurs à urbaniser et au nord de la zone artisanale l'emplacement pour la voie de contournement du bassin.

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Commentaires (1)

1. Veillon 08/10/2011

Si vous avez aimé Souvenirs d'Andernos 1, voici la suite avec
Souvenirs d'Andernos 2
http://andernossuite.canalblog.com/

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Date de dernière mise à jour : 08/03/2017