STATUTS de l'ASSOCIATION

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

19 AOÛT 2017

 

Statuts de l’association « Écocitoyens du Bassin d’Arcachon »

adoptés par l’assemblée générale constitutive le 10 juillet 2010

 modifiés par le conseil d’administration collégial le 1er juillet 2017

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I - BUTS de l’ASSOCIATION

Art 1 - Fondation

Il est fondé, entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts et toutes celles qui adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Écocitoyens du Bassin d’Arcachon »

L’association a pour but le retour de l’équilibre entre l’homme et la nature. Elle souhaite défendre les valeurs de solidarité et d’écologie. Indépendante de toute formation politique ou confessionnelle, elle se veut avant tout être le lien entre le citoyen et les pouvoirs décisionnels. Se mobiliser, s’engager, informer, susciter la réflexion, impliquer le citoyen dans le développement durable de son cadre de vie en partageant, échangeant, impulsant des actions concrètes dans une démarche participative pour répondre aux nouveaux enjeux sociaux, culturels, économiques et environnementaux. Elle s’efforce de mettre en place des lieux de parole, rencontres, débats ; sensibiliser les élus et les habitants sur des problématiques locales ; soutenir les initiatives locales qui vont dans le sens de ses valeurs (penser globalement, agir localement).

Art 2 - Objet

L’association a pour objet de protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l’eau, l’air, les sols, le sous-sol, les sites, les paysages et le cadre de vie ; lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée, promouvoir la découverte et l’accès à la nature et, d’une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement prudent et équilibré du territoire et de l’urbanisme, ainsi que défendre en justice l’ensemble de ses membres.

L’association exercera son action par tout moyen légal sur l’ensemble du Bassin d’Arcachon, de son bassin versant et de son ouvert océanique ainsi que sur tout événement ou décision administrative et/ou financière pouvant avoir un effet sur l’environnement du territoire précédemment défini.

 

Détails:

- Se mobiliser pour rétablir l’équilibre entre l’homme et la nature dans le sens de l’amélioration de la qualité de la vie et du respect de l’environnement.

- Agir pour la protection de la nature et de l’environnement.

- Protéger, conserver et restaurer les espaces naturels, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l’eau, l’air, les sols, le sous-sol, les sites, les paysages, le cadre de vie, les chemins ruraux et de randonnée, le littoral et l’ensemble des zones de protection.

- Lutter contre les pollutions chimiques, lumineuses et sonores.

- Agir pour l’aménagement harmonieux du territoire et de l’urbanisme, le respect du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et en particulier de la loi Littoral.

- Agir pour la protection des droits humains, le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et préservé et la préservation du droit des générations futures à un environnement de qualité.

- Agir pour la promotion de la démocratie environnementale, le dialogue pluraliste et permanent entre parties prenantes au service de la préservation de la nature.

- Promouvoir la découverte et l’accès raisonné à la nature.

- Diffuser les connaissances sur l’état de la planète pour faire face aux crises écologiques, aux dérèglements climatiques, tant à leurs causes qu’à leurs conséquences (inondations, submersion marine, érosion littorale…)

- Participer aux conseils de développement durable existants, être représentés en tout lieu et auprès de toutes les instances.

- Soutenir les éco-citoyens et les associations écologistes et alternatives, faciliter ou initier la coordination de leurs actions et informations.

- Défendre en justice l’ensemble de ses membres et notamment les préjudices matériels et moraux en rapport avec l’objet social de l’association.

- Lutter contre l’uniformisation de la pensée en favorisant la confrontation de différents opinions et modes de vie.

- Favoriser les échanges de savoir-faire traditionnels et/ou alternatifs allant dans le sens d’une autonomie face à l’artificialisation des territoires et à la société de consommation.

- Définir les orientations favorables à l’amélioration des plans de développement locaux dans le cadre du développement durable (PADD, PLU, SCoT…)

- Proposer l’organisation de réunions publiques d’information et de coordination et en faciliter la mise en oeuvre.

  • Participer, directement ou indirectement, à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet de l’association.

 

Art 3 - Siège social

L’association a son siège sur la commune d’Andernos-les-Bains (33510), 23 avenue Centrale.

L’adresse pourra être modifiée par simple décision du conseil d’administration.

 

Art 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Art 5 - Moyens d’action

Les moyens d’actions de l’association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’association énumérés à l’art 2, notamment la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la région dans le rayon d’action défini à l’art 2 par des réunions, conférences et campagnes de sensibilisation publiques, la publication de bulletins numériques d’information, la découverte de milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d’environnement et les actions en justice.

Détails :

- Organisation de réunions, manifestations, conférences, visites, formations correspondants à son objet.

- Rédaction, édition et diffusion d’un bulletin périodique, tracts, livres et de tout document d’information.

- Participation à des comités consultatifs ou institutionnels.

- Participation aux actions d’autres associations, organismes publics ou privés.

- Mise en réseau.

- Collaboration avec d’autres associations, dans un souci de mise en commun de moyens et de partage de connaissances.

- Création artistique, audiovisuelle ou cinématographiques en rapport avec son objet.

- Étude et recherche.

- Éducation, sensibilisation et transmission de savoirs en collaboration avec les éducateurs.

- Animation d’outils internet (site, réseaux sociaux, blog,…) pour la diffusion d’informations et la sensibilisation du public.

Plus généralement, tous moyens d’action appropriés aux objectifs de l’association.

 

II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Art 6 - Adhésions

L’adhésion est libre, sous réserve de:

- Être majeur et jouir de ses droits civiques

- Ne pas avoir de mandat d’élu

- Être agréé par le bureau collégial

- Adhérer sans réserve aux valeurs d’humanisme, d’écologie et de citoyenneté :

  • L’humanisme comme principe de respect de l’être humain et de ses droits, avec pour volonté d’améliorer ou de valoriser sa condition.
  • L’écologie comme principe de respect de la nature et de l’environnement avec pour volonté de les préserver et prévenir tout dysfonctionnement irréversible.
  • La citoyenneté comme principe de respect de la communauté dans laquelle évolue l’individu, avec pour volonté de participer au fonctionnement de celle-ci dans l’intérêt de tous.

Art 7 - Les membres dirigeants

Les actions de l’association sont coordonnées et administrées par un collège de membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’art 2. La parité des représentants doit être recherchée. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale qui pourvoit notamment à son renouvellement s’il y a lieu.

Art 8 - Les membres adhérents

Sont adhérents:

- Les membres donateurs : ils acquittent une cotisation plus importante que la cotisation de base pour soutenir la réalisation des actions et/ou de l’objet de l’association. Ils ont voix consultative à l’AG.

- Les membres bienfaiteurs sont les personnes, physiques ou morales, qui rendent des services importants à l’association. Ils ont voix consultative à l’AG.

- Les membres actifs : outre les conditions citées aux art 6 et 11, sont considérés comme tels ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’AG.

 

III - AFFILIATIONS

Art 9 - L’association peut adhérer à toutes coordinations, fédérations régionales, interrégionales ou nationales d’associations de protection de l’environnement sur décision du conseil d’administration collégial.

 

IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Art 10 - Ressources

L’association se manifeste par tout moyen légal. Elle peut, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux : en nature (soutien logistique, prêt de salles, matériel…) tant aux collectivités locales (municipalité de son siège social) qu’aux autres personnes morales ou aux personnes physiques.

Elle peut recevoir des dons et des legs.

Les ressources annuelles de l’association peuvent être les suivantes :

- Les cotisations acquittées par ses membres.

- Les subventions publiques susceptibles d’être accordées par l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, l’Union Européenne et tout autre organisme public national ou international.

- Les dons manuels de personnes physiques ou morales de droit privé.

- Les dons des établissements d’utilité publique et des fondations.

- Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.

- Les prestations, études ou missions menées par l’association.

- Le montant des ventes de publications, revues, abonnements et autres produits en relation avec l’objet de l’association.

- Et toute autre ressource qui n’est pas interdite par la loi ou les règlementations en vigueur.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable desdits engagements.

 

Art 11 - Admission, démission, radiation

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif du conseil d’administration collégial, il faut adhérer totalement aux valeurs de l’association et être coopté par la majorité des membres du conseil d’administration collégial.

La qualité de membre du conseil d’administration collégial se perd :

• par démission.

• par décès.

• par plus de deux absences aux réunions du conseil d’administration ou à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre du conseil d’administration se perd alors.

• par l’absence d’un membre du conseil d’administration à l’assemblée générale lors du renouvellement de sa candidature, sauf maladie, décès ou maladie d'un proche, obligation professionnelle.

• par des pratiques et/ou expression d’idées en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, le conseil d’administration collégial décidant alors de la radiation. En cas de décision de radiation, le membre intéressé peut être préalablement entendu.

 

Art 12 - Administration

Le conseil d’administration collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il entendra toute personne qu’il souhaitera.

Chaque membre du conseil d’administration collégial peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration collégial.

Néanmoins, législation oblige, le conseil d’administration devra désigner :

- un(e) représentant(e) légal(e) ou président(e) n’ayant pas de voix prépondérante lors des votes.

- un représentant suppléant en cas d’empêchement ou vice-président,

- un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e),

- un(e) trésorier(ère) et un(e) adjoint(e) chargé(e) des cotisations.

- un ou plusieurs conseillers de compétences diverses.

Le mandat des membres du conseil d’administration collégial est fixé à 3 ans renouvelables.

Il est composé d’au moins 3 membres actifs et peut comprendre jusqu’à 15 membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou mandatés.

Art 13 - Fonctionnement

Le conseil d’administration collégial se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou mandatés.

Le conseil d’administration collégial a compétence pour tous les actes d’administration de l’association et notamment :

- contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,

- décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le(la) représentant(e) légal(e).

Toutefois, en cas d’urgence, le(la) représentant(e) légal(e) a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration collégial, à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.

Chaque réunion du conseil d’administration collégial donne lieu à un procès-verbal transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Tout membre du conseil d’administration collégial qui, sans excuses reconnues comme valables, n’aura pas assisté à plus de deux réunions consécutives (art 11) sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration collégial peut élaborer un règlement intérieur.

Gratuité du mandat : les membres du conseil d’administration collégial exercent leurs fonctions bénévolement et ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Art 14 - Missions

Le conseil d’administration collégial est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’AG.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, contrats, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le conseil d’administration collégial assure la direction et l’administration de l’association dans le respect de son objet. Notamment :

- Il s’assure de la bonne réalisation des actions telles que déterminées par son objet, l’assemblée générale ou décidées par ses membres lors d’une réunion du conseil.

- Il gère le budget de l’association et arrête les comptes et les bilans de l’exercice écoulé.

- Il fixe le montant de la cotisation des membres.

- Il gère la recherche de financement, les ressources financières et humaines.

- Il représente l’association auprès des administrations et du public.

- Il assure la communication de l’association.

- Il gère la signature de tout contrat ou bail s’il y a lieu.

Art 15 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du conseil d’administration collégial et l’ensemble des membres actifs. Les autres membres sont invités avec voix consultative.

Une feuille de présence sera émargée par chaque membre présent, certifiée et signée par deux membres du conseil d’administration collégial.

Elle se réunit au moins une fois par an ou sur demande du conseil d’administration collégial ou du tiers de ses membres actifs.

Elle est présidée par les membres du conseil d’administration collégial. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’un tiers des membres actifs présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration collégial et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit au renouvellement par tiers des membres du conseil d’administration collégial et au remplacement de ses membres démissionnaires ou radiés.

Les convocations sont envoyées par courriel ou courrier postal de 15 à 21 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux pour un autre membre actif. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre qu’elle-même.

Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur leur tenue.

L’assemblée générale ordinaire donne pouvoir au conseil d’administration collégial pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents et représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le conseil d’administration collégial soit par le tiers des membres actifs présents ou représentés.

Les votes respectent la règle majoritaire avec comptabilisation des bulletins blancs pour les votes à bulletin secret et des abstentions pour les votes à main levée. Au-delà de 40% de suffrages blancs ou abstentions, le scrutin est remis en cause.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration collégial ou à la demande du tiers de ses membres actifs.

 

Art 16 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des présents statuts.

Elle peut décider la dissolution de l’association et l’attribution de ses biens.

Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir par un autre membre actif.

Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

 

 

Art 17 - Procès verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et celles du conseil d’administration collégial sont transcrits par la personne habilitée par le conseil d’administration collégial, transmis par courriel aux membres du conseil d’administration collégial pour correction et approuvés à l’unanimité, puis retranscrits sur le registre ordinaire et signés par le(la) représentant(e) légal(e).

 

Art 18 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration collégial. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le conseil d’administration collégial peut le modifier et il prend immédiatement effet. Toute modification doit être notifiée aux membres actifs.

Art 19 - Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés en cas de changement affectant la nature, l’objet, le fonctionnement ou l’administration de l’association.

Ils ne peuvent être modifiés qu’après avis du conseil d’administration collégial et/ou à la suite d’un vote de l’assemblée générale extraordinaire émis par la majorité des deux tiers des membres présents et représentés à condition que ceux-ci représentent au moins le quart des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau dans un délai de 6 mois, ses décisions étant valables quel que soit le nombre de membres présents.

Le(la) représentant(e) légal(e) doit alors faire connaître tous les changements dans les 3 mois à la Préfecture du département où l’association a son siège social, à défaut de quoi ils ne seront pas opposables aux tiers.

Art 20 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’art 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

L’assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net à toute(s) association(s) déclarée(s) ayant un objet similaire.

Art 21 - Obligation des membres

Quiconque adhère à l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que du règlement intérieur.

 

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Les statuts du 10 juillet 2010 modifiés, arrêtés par le conseil d’administration du 1er juillet 2017,  ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du …19 août 2017.. à la majorité requise.

 

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Date de dernière mise à jour : 20/09/2017