STATUTS de l'ASSOCIATION

 

Statuts association à bureau collégial Ecocitoyens du Bassin dʼArcachon


Pour le retour de l 'équilibre entre l 'homme et la nature

Article 1 Fondation

Il est fondé, entre les personnes physiques adhérents aux présents statuts et toutes celles qui adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Association Ecocitoyen(ne)s du Bassin d'Arcachon ...» pour le retour d'un équilibre entre l'homme et la nature»

Elle souhaite défendre les valeurs de solidarité et d'écologie. Indépendante de tout parti politique, elle se veut avant tout être le lien entre le citoyen et les pouvoirs décisionnels. Se mobiliser, s'engager, susciter la réflexion ... impliquer le citoyen dans le développement durable de sa ville en partageant, échangeant, impulsant des actions concrètes dans une démarche participative pour répondre aux nouveaux enjeux sociaux, culturels, économiques et environnementaux. Elle souhaite mettre en place des lieux de paroles, rencontres, débats ; sensibiliser les élus et les habitants sur des problématiques locales ; soutenir les initiatives locales. (Pensez globalement, agir localement)

Article 2 - Objet

L'association a pour but :

- se mobiliser pour rétablir l'équilibre entre l'homme et la nature dans le sens de l'amélioration de la qualité de la vie et du respect de l'environnement

- agir pour la protection de la nature et de lʼenvironnement,

- protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les équilibres fondamentaux écologiques, lʼeau, lʼair, les sols, les sites, les paysages, les chemins ruraux ...

- agir pour lʼaménagement harmonieux et équilibré du territoire et de lʼurbanisme

- agir pour la protection des droits humains, le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et préservé

- promouvoir la découverte et lʼaccès raisonné à la nature

- diffuser les connaissances sur l'état écologique de la planète pour faire face aux crises écologiques, aux dérèglements climatiques tant aux causes qu'aux conséquences,

- faire prendre conscience le plus grand nombre sur les impacts de l'activité humaine et enseigner les bonnes pratiques

- créer ou participer dans les conseils de développement durable existants, d'être représentés en tous lieux et auprès de toutes les instances

- soutenir les ecocitoyens et associations écologistes et alternatives, faciliter ou initier la coordination de leurs actions et leurs informations

- défendre en justice lʼensemble de ses membres et notamment les intérêts matériels et moraux concernant l'objet social de l'association

 

- lutter contre lʼuniformisation de la pensée en favorisant la confrontation de différentes opinions et modes de vies.

- favoriser des échanges de savoirs faire traditionnels et/ou alternatifs allant dans le sens dʼune autonomie face à lʼurbanisation et la société de consommation

- définir les orientations favorables à lʼamélioration de ce contexte nommé développement durable et face aux plans de développement locaux (PADD, PLU, SCOT. ...)

- proposer l'organisation de réunions publiques d'information et de coordination et d'en faciliter la mise en oeuvre

- participer, directement ou indirectement, à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à son objet

Enfin, sans que cette liste soit limitative, l'association agira par tout autre moyen légal sur lʼensemble de la commune de son siège social, du Bassin d'Arcachon et du Val de lʼEyre ainsi que sur tout évènement ou décision pouvant avoir un effet sur lʼenvironnement de cet arrondissement.


Article 3 – Siège Social

Le siège de l'association est fixé chez Mme Josiane Giraudel 45, Boulevard de la Plage Andernos-les-Bains (33510)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par l'assemblée générale.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Moyens dʼaction

Les moyens dʼaction de lʼassociation sont :
- lʼorganisation de réunions, manifestations, conférences, visites, formations correspondant à ses buts,
- la rédaction, lʼédition et la diffusion dʼun bulletin périodique, tracts, livres et de tous documents dʼinformation,
- Participation à des Comités consultatifs ad-hoc ou institutionnels
- Participation aux actions d'autres Associations, organismes publics ou privés
- Mise en réseau
- Collaboration avec d'autres Associations, dans un souci de mise en commun de moyens et de partage de connaissances - Création artistique, audiovisuelles et cinématographiques ;
- L'étude et la recherche
- L'éducation, la sensibilisation et la transmission de savoirs

- lʼanimation dʼoutils Internet (site, réseau social, blog...) pour la diffusion dʼinformations et la sensibilisation du public

- plus généralement tous moyens d'action appropriés aux objectifs de l'association

Article 6 - Adhésion

Lʼadhésion est libre sous réserve de :

- être majeur et jouir de ses droits civiques,

- ne pas avoir de mandat d'élu

- être agréé par le collectif,

- adhérer sans réserve aux valeurs dʼhumanisme, dʼécologie et de citoyenneté.

Lʼhumanisme comme principe de respect de lʼêtre humain et de ses droits, avec pour volonté dʼaméliorer ou de valoriser sa condition.

Lʼécologie comme principe de respect de lʼenvironnement avec pour volonté de le préserver et prévenir tout dysfonctionnement irréversible.

La citoyenneté comme principe de respect de la communauté dans laquelle évolue lʼindividu, avec pour volonté de participer au fonctionnement de celle-ci dans lʼintérêt de tous.

Article 7 – Les Membres dirigeants

Les actions de lʼassociation sont coordonnées et administrées par un collectif de membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui sʼengagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de lʼassociation, cités à lʼarticle 2. La parité des représentants doit être recherchée.

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale qui pourvoit notamment à son renouvellement sʼil y a lieu.

Article 8 – Les Membres adhérents

Les membres donateurs : ils acquittent une cotisation plus importante que la cotisation habituelle pour soutenir la réalisation de ses actions et/ou de son objet. Ils ont voix consultative à l'AG.

Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes, physiques ou morales, qui rendent des services importants à l'Association. Ils ont voix consultative à l'AG.

Les membres actifs, outre les conditions des articles 6 et 10, sont considérés comme tels ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale

Article 9 – Ressources

Lʼassociation se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales quʼaux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs.

Les ressources annuelles de l'Association pourront être les suivantes : - Les cotisations acquittées par les membres de l'Association

 

- Les subventions publiques susceptibles d'être accordées par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, l'Union Européenne et tout autre organisme public national ou international

- Les dons manuels de personnes physiques et morales de droit privé

- Les dons des établissements d'utilité publique et des fondations

- Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'Association

- Les prestations, études ou missions menées par l'Association

- Le montant des ventes de publications, revues, abonnements et autres produits en relation avec lʼobjet de lʼAssociation

- De toute autre ressource qui n'est pas interdite par la loi ou les réglementations en vigueur.

Le patrimoine de lʼassociation répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 10 – Admission, Démission, radiation

Pour faire partie de lʼassociation en tant que membre actif du collectif, il faut être coopté par la majorité des membres du collectif. La qualité de membre du collectif se perd :
- par la démission,
- par décès

- par plus de deux absences aux réunions du collectif ou à lʼassemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à lʼarticle 11 ;

- par des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, lʼassemblée générale décidant alors de la radiation.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu par le collectif, en cas de décision de radiation.

Article 11 – Administration

Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de lʼassociation.

Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de lʼassociation.

Il peut désigner un de ses membres pour représenter lʼassociation dans tous les actes de la vie civile.

Il entendra toute personne quʼil souhaitera.

Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de lʼassociation et décidé par le collectif.

Le mandat des membres du collectif est fixé à 1 an, renouvelable.

 

Il est composé de 3 à 12 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés.

Article 12 – Fonctionnement du bureau collégial

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Le collectif se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois quʼil est convoqué sur la demande dʼau moins la moitié de ses membres actifs.

Leurs décisions sont prises en majorité simple.
Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de lʼassociation.

Tout membre du collectif qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, nʼaura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par lʼarticle 10), sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement.

Article 13 – Gratuité du mandat

Les membres de lʼassociation ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 14 – Missions du collège

Le collectif est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à lʼassemblée générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de lʼassociation.
Le collectif assure la direction et lʼadministration de l'Association dans le respect de son objet.
Notamment, le collège:

S'assure de la bonne réalisation des actions telles que déterminées par lʼAG
Gère le budget de l'Association et arrête les comptes et les bilans de lʼexercice écoulé Fixe le montant de la cotisation des membres
Gère la recherche de financement, les ressources financières et humaines Représente lʼAssociation auprès des Administrations et du public
Assure la communication de l'Association
Gère la signature de baux s'il y a lieu

Article 15 – Assemblées générales

Lʼassemblée générale de lʼassociation comprend les membres du collectif et lʻensemble des membres actifs. Les autres membres sont invités avec voix consultative

 

Elle se réunit au moins une fois par an, ou sur demande du collectif ou du tiers de ses membres.

Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe lʼordre du jour qui pourra être modifié à lʼouverture de la séance et/ou à la demande dʼau moins un tiers des membres présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de lʼassociation. Elle approuve les comptes de lʼexercice, vote le budget de lʼexercice, pourvoit sʼil y a lieu au renouvellement des membres du collectif.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit par le tiers de ses membres.

Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à lʼavance et indiquent lʼordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen dʼun pouvoir signé pour eux par un autre membre Nul ne pourra représenter plus dʼune personne autre que lui- même.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Lʼassemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Toutes les décisions de lʼassemblée générale annuelle sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Les votes respectent la règle majoritaire avec comptabilité des bulletins blancs pour les votes à bulletin secret et des abstentions pour les votes à main levée. Au-delà de 40 % de suffrages blancs, ou abstentions, le scrutin est remis en cause.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le collectif ou par les deux tiers de ses adhérents.

Une feuille de présence sera émargée par chaque membre présent et certifiée par les membres du bureau.

Article 16 – Assemblées générales extraordinaires

Lʼassemblée générale a un caractère extraordinaire lorsquʼelle statue sur toutes modifications des présents statuts. Elle peut décider la dissolution de lʼassociation et lʼattribution de ses biens.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen dʼun pouvoir signé par un autre membre
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 17 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

Article 18 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres sympathisants

Article 19 : Modification des statuts

 

Les présents Statuts doivent être modifiés en cas de changement affectant la nature, l'objet, le fonctionnement, ou l'administration de l'Association.

Les statuts ne peuvent être modifiés quʼaprès avis du collectif et à la suite dʼun vote de lʼAssemblée générale extraordinaire émis par la majorité des deux tiers des membres présents et à condition que ceux – ci présentent au moins le quart des membres de lʼAssociation à jour de leur cotisation.

Si cette proportion nʼest pas atteinte, lʼAssemblée générale est convoquée de nouveau dans le délai de six mois, ses décisions étant valables quels que soit le nombre des membres présents.

Le représentant du bureau doit alors faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où lʼAssociation a son siège social, tous les changements survenus, à défaut de quoi ils ne seront pas opposables aux tiers.

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à lʼassemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et lʼactif, sʼil y a lieu, est dévolu conformément à lʼarticle 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire lʼobjet dʼune déclaration à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social.

Elle attribue lʼactif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus dʼutilité publique de son choix.

Article 21 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec lʼassociation accepte lʼapplication des présents statuts, ainsi que du règlement intérieur. Les présents statuts ont été approuvés par la réunion de constitution du collectif du 10 juillet 2010
À Andernos le Pour le collectif 

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Date de dernière mise à jour : 14/10/2013