DOSSIER HUTTOPIA LE TEICH: le tribunal administratif a tranché
L'arrêté préfectoral autorisant le défrichement était illégal. Il est annulé! Annulé aussi le permis d'aménager signé par la municipalité.
Date de dernière mise à jour : 11/04/2018
L'arrêté préfectoral autorisant le défrichement était illégal. Il est annulé! Annulé aussi le permis d'aménager signé par la municipalité.
Date de dernière mise à jour : 11/04/2018