Bassin d'Arcachon Ecologie et Ecocitoyens au tribunal administratif contre Commune de Lanton / zone de Mouchon: la loi littoral sera respectée!

Article 1er : La délibération du 11 janvier 2012 du conseil municipal de Lanton approuvant la révision du plan d'occupation des sols et les décisions rejetant les recours gracieux des associations requérantes sont annulées. Article 2 : La commune de Lanton versera respectivement à l'ASSOCIATION ECOCITOYENS DU BASSIN D'ARCACHON et à l'ASSOCIATION BASSIN D'ARCACHON ECOLOGIE une somme de 250 euros au titre des frais de procès. Article 3 : Les conclusions de la commune de Lanton au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'entier jugement du tribunal administratif est ICIjugement-zone-mouchon-7nov13.pdf jugement-zone-mouchon-7nov13.pd

Date de dernière mise à jour : 10/04/2018