Le SCOT du Bassin d'ARCACHON et du Val de l'Eyre est annulé en totalité par le Tribunal Administratif
L'essentiel du délibéré: "Article 1er : L'intervention de la SEPANSO est admise. Article 2 : Les délibérations du SYBARVAL du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre sont annulées, ainsi que les décisions rejetant les recours gracieux de l'Association pour la sauvegarde du site naturel des Quinconces - Saint Brice, de la SAS Immobilière de l'Ermitage, de la SARL La passe sud, de la Société générale foncière du Sud-Ouest, de la SARL Piquey sud, de l'indivision Gaume-Rigaud, et de l'association Coordination environnement du bassin d'Arcachon."
Pour consulter l'entier jugement du Tribunal Administratif c'est ICI: 
Jugement scot bassin d arcachon (1.55Mo)
=> Points illégaux principaux:
1 Consommation des espaces naturels Articles L 121-1 et 121-1-2 du code de l’urbanisme. La méthodologie employée pour estimer la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers a conduit à surestimer les besoins en foncier. Sous estimation de la nécessité de protéger les milieux naturels. Malgré le rappel à l’ordre de l’Etat, ce défaut n’a pas été régularisé.
2 Préservation des coupures vertes Art L 146-2 code de l’urbanisme: espaces naturels présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation. - L’extension du golf d’Arcachon porte atteinte à la continuité de la coupure d’urbanisation Camicas Laurey Pissens. Un golf n’est pas un équipement léger et il est dans l’enveloppe urbanisable. - L’extension multifonctionnelle de la pinède de Conteau à La Teste - L’extension de l’urbanisation à l’ouest et au nord du village de Claouey et la Pignada - Le bois de Coulin (3 ha) et le projet de golf à la Montagne à Andernos
3 Protection des espaces remarquables. Déjà jugé: les 3 ha du Coulin qui font partie de l’espace remarquable du site des Quinconces!
4 Extension de l’urbanisation art L146-4 loi Littoral Elle doit se réaliser en continuité avec les agglomérations …mais pas sur plusieurs kilomètres! Andernos, Lanton et Audenge sont épinglés - Le mitage est interdit: pas de pôle loisirs autour du Miami! - Pas d’extension autour de la Pignada à Claouey
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Date de dernière mise à jour : 10/04/2018
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