Annulation totale du SCOT Bassin d'Arcachon/Val d'Eyre
Le verdict est tombé: l'annulation totale du SCOT Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre est confirmée aux dépens du SYBARVAL. Il ne reste plus pour le syndicat de nos élus qu'à se remettre au travail avec l'argent de nos impôts.
Le jugement complet se trouve ici: 
scot arrêt caa bordeaux (1.28 Mo)
Date de dernière mise à jour : 11/04/2018
Ajouter un commentaire
