Notre participation à l'enquête publique sur la révision du PLU
15 septembre 2011: le rapport du Commissaire-enquêteur sur l'enquête publique du PLU d'Andernos est enfin en ligne sur le site de la ville.
Contrairement à ce qu'affirme Monsieur le Maire dans un courrier du 9 septembre arrivé le 13, le document n'a été consultable en mairie que le 6 septembre en fin de matinée, soit 11 jours après son arrivée en mairie, et mis en ligne le 14. Nous déplorons aussi qu'il ne soit consultable que le matin à l'urbanisme.Vous pouvez consulter et même télécharger les trois parties du rapport:
Le 15 juillet 2011: A Monsieur le commissaire enquêteur
Objet : Nos observations sur la révision du PLU d’Andernos
Le PLU d’Andernos doit remplacer un POS qui date de1985. Ce PLU devrait enfin tenir compte de la loi littoral qui date de 1986 et que la commune s’est abstenue d’appliquer pendant 25 ans malgré les relances insistantes de l’Etat. Et pourtant il est manifeste que ce projet de PLU continue d’ignorer la loi Littoral, le Grenelle de l’environnement et les conventions Européennes de protection de la Flore et de la Faune.
Ainsi nous constatons que la municipalité entend ouvrir plus de 158 ha de zones naturelles à l’urbanisation et en défricher 79 ha de plus pour un total de 237 ha.
Jusqu’à quand cette municipalité va t-elle continuer à ignorer les lois de l’état français?
1- L’étalement urbain et les lois
Rappel
A-L’usage économe de l’espace est une des premières exigences de l’Etat et figure dans le premier article du code de l’urbanisme :L 110 « gérer le sol de façon économe ».
B -récemment le Grenelle de l’environnement a réécrit l’article L 121-1 :
« … les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
L'équilibre entre :
1) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
2) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels … »
Pourtant, alors que déjà, entre 1990 et 2007, 10% de la surface communale a été urbanisée , l’étalement urbain se poursuit puisque 166 ha seront ouvertes à l’urbanisation sous la forme d’un habitat pavillonnaire fortement consommateur d’espace.
Dans la commune d’Andernos, il est temps de revenir à la raison et de tourner le dos à la facilité consistant à aligner encore les lotissements les uns derrière les autres au détriment des espaces naturels et de se plier aux avis de l’Etat qui signalaient déjà cette surconsommation d’espace à l’occasion de la révision annulée de 2008. Cette réserve est à nouveau formulée aujourd’hui.
C-La loi littoral quant à elle, applicable depuis longtemps, bénéficie d’une jurisprudence abondante et précise qui la rend clairement opposable tant aux autorisations individuelles qu’à tous les documents d’urbanisme, y compris au SMVM.
Selon la jurisprudence très stricte de l’article L146-4-1 du CU, la continuité avec l’agglomération doit s’entendre ainsi: un lotissement n’est pas l’agglomération proprement dite.
Le Conseil d’État a précisé en effet : « Considérant en premier lieu que, quand bien même l'urbanisation autorisée par le plan d'aménagement de zone pourrait être regardée comme se situant en continuité avec le lotissement dit "des hameaux du basilic et du romarin", ce lotissement ne constitue, contrairement à ce que soutient la société requérante, ni une agglomération ni un village au sens des dispositions précitées de l'article L. 146-4 … »( CE 3 juillet 1996 N° 137623).
De même : « …si la zone dans laquelle devait être réalisée la construction des 163 maisons autorisées [...] comporte déjà 250 maisons individuelles édifiées dans un lotissement […]ces dernières ne constituent ni une agglomération, ni un village au sens des dispositions précitées de l’article L 146-4 du code de l’urbanisme"
(Arrêt du 6 novembre 2003 Saulnes et Lacanau / Vive la Forêt n°99BX02342 CAA Bordeaux) ou encore : CAA Bordeaux n°08BX023 17 et 18 du 7 septembre 2009.
Or nous constatons que sur les 7 zones ouvertes à l’urbanisation, 4 sont en continuité avec des lotissements et non avec l’agglomération et qu’elles ne sont pas enclavées. La 5° est implantée en pleine nature.
1 Matoucat, zone humide, landes, forêt de production, est contigüe aux lotissements : lotissement Cap de Prat, Les hauts de Bétey, Port d’attache, résidence La Pinède, hameau plein air, La Pinède du Moulin, Les Bruyères III, Moulin de la Source, Bruyères du Moulin, Hameau de Manolo. Plan ci-dessous:
2 Le Page, forêt de production : Lotissements contigus: Le Page, St Hubert, Les Chanterelles, le Cirès, résidence Andernos I, lotissement résidence Andernos II et Andernos III.
5 Comte, ripisylve du ruisseau de Comte, forêt mixte
Lotissements contigus: Bois de Coulin, Lisière de Coulin
6 La Montagne: forêt de production
Lotissements contigus: Comte 4, La Montagne, Les Mouettes, lotissements résidence Andernos, Andernos II, Andernos III
Plan:
7 Quant au secteur du casino, c’est un écart qui ne saurait être ni étendu ni densifié et ou le Fadet des Laiches (Annexe II et IV de la Directive Habitats) est identifié.
Persister à vouloir urbaniser ces secteurs entrainera donc une grande fragilité juridique pour ce PLU.
L’option de ne pas suffisamment densifier l’existant pour accueillir une nouvelle population est aussi routinière que dépassée.
2 - La protection insuffisante des espaces remarquables
L’article L 146-6 impose de protéger fortement les espaces remarquables.
2-1 La forêt de Coulin est en partie constructible alors qu’elle est en continuité et identique à la coupure d’urbanisation du site naturel des Quinconces Saint-Brice-Coulin. Les 3 ha restants figurent à l’inventaire des zones vertes, sont inclus en totalité dans la ZNIEFF 2 du Bassin d’Arcachon (carte ci-dessous) et pour partie en Natura 2000 directive oiseaux et habitats, ainsi qu’en ZICO.
2-2 L’extension prévue du port du Betey est en Znieff 2, Zico, Natura 2000, de plus elle entraînera la destruction de zones boisées proches du rivage de la mer.
ZICO= zone importante pour la conservation des oiseaux (en saumon)
??L’estran et le port sont en zone Natura 2000 oiseaux et habitat. En amont, le Bétey figure à l’inventaire des zones vertes. C’est un espace naturel sensible.
2.3 Le bois du Broustic est un site inscrit qui figure à l’inventaire des sites inscrits depuis 1943 sous le n° 188.
Sur le projet de PLU, une partie de ce bois est classée en U1a, c’est à dire la possibilité de construire des édifices R+3!
2-4 L’article L211-1-1 du code de l’Environnement précise que «La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l'article L. 211-1 sont d'intérêt général.»
La zone N°1 (Matoucat) comporte des zones humides (inondées une partie de l’hiver) qui n’ont été que partiellement cartographiées. Voir la carte corrigée, ci après.En bordure de ces zones humides, des landes hydrophiles à Molinie, Bruyère à quatre angles et Bruyère ciliées ont été totalement ignorées.
Il s’agit pourtant d’un habitat classé prioritaire dans le cahier d’habitats Natura 2000: «Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix code 4020»
Ces landes humides sont des milieux relictuels, et doivent être conservés comme témoins de la végétation naturelle des Landes avant intervention de l’Homme. 7
3 - le PLU n’est pas conforme aux directives du SDAGE Adour-Garonne
Rappel : La porté juridique du SDAGE est définie par la loi du 21 Avril 2004. Elle prévoit que les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs de qualité fixé par le SDAGE et les objectif de protection des SAGE
Le Betey le Cirès et le ruisseau de Comte font partie des zones vertes du SAGE.
Les orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 préconisent de:
- Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques : Limiter l’impact au maximum pour atteindre les objectifs de bon état des eaux, identifier les points noirs, réduire la pollution et appliquer et respecter les normes environnementales,
- Réduire les rejets issus de l’assainissement collectif ainsi que ceux de l’habitat et des activités diverses
- Réduire les pollutions diffuses
C’est exactement le contraire qui va se produire avec le projet actuel d’urbanisation:
Il est prévu un golf au bord du Cirès, ce golf est par endroit au conntact même de la zone verte. Cela entrainera une pollution supplémentaire de ses eaux par les pesticides et les engrais. Le pompage d’eau dans la nappe plioquaternaire et la constitution de réserves d’eau dans des basins étanches pour arroser le golf, modifieront le débit d’étiage qui est déjà très bas. 9
La zone de Matoucat correspond au bassin versant du Betey. La nappe y est sub-affleurante, la pollution due à l’urbanisation déjà mise en évidence par une étude de l’IFREMER* va augmenter de façon considérable. Les engrais et pesticides utilisés pour les traitements des jardins et des dallages passent directement dans la nappe.
Même chose pour les eaux qui ruissellent sur les chaussées puisqu’il est prévu simplement de les collecter dans des fossés à ciel ouvert.
Enfin on peut remarquer ( carte ci-dessous) que la plupart des lagunes identifiées par le SAGE (croix entourées d’un cercle, rouges) vont être détruites, soit par l’urbanisation (Matoucat) soit par la voie de contournement.
On est bien loin des objectifs définis par l’article L221 du code de l’Environnement.
* Etude Ifremer: Etat de la contamination du Bassin d’Arcachon par les insecticides et les herbicides sur la période 2005-2006
4- La prolongation de la jetée est justifiée par des arguments qui ne sont pas recevables
En 2008-2009, la Communauté de communes Bassin Sud, COBAS, a commandé une étude sur le développement des transports maritimes sur le Bassin d’Arcachon.
- Page 35 du rapport de présentation du projet de PLU, nous pouvons lire ceci:
La solution de navettes intégrées à un réseau de transports en commun, et adaptées aux trajets domicile/travail, a été étudiée en 2008 par la COBAS.
L’étude conclut à un potentiel de 1 300 passagers par jour* entre Andernos-les-Bains et Arcachon.
*= source Ville d’Andernos les Bains.
- Page 2 du rapport final de l’étude de la COBAS, nous lisons dans la synthèse:
«La fréquentation potentielle hors saison est estimée à 1300 voyages par jour, pour les 2/3 entre Andernos et Arcachon soient 810 dont 400 scolaires. Ces données sont calculées dans l’hypothèse d’un prolongement de la jetée.»
- En vérité, d’après les tableaux de l’étude, on doit comprendre 295 voyages allers et retours assurés hors saison au départ de l’opération, mais 405 passagers par jour entre Arcachon et Andernos, 810 allers et retours, et ceci à terme, une fois l’opération en régime établi -
Le potentiel à terme n’est donc pas de 1300 passagers mais seulement de 810.
Plus loin, L’étude mentionne la nécessité d’investissements complémentaires très importants: allongement de la jetée, embarcadère à construire, signalétique, communication et opération de lancement. Plus la nécessité de créer un réseau de bus et de navettes sur Andernos. En effet, du parking de l’ancienne gare à la jetée il y a 300m, ajoutez les 464m de la future jetée, cela fait 764 m à parcourir par tous les temps!
Et, ajoute le rapport, tout cela pour 1H de transport par bateau au lieu de 54 mn en voiture...et une exploitation déficitaire de 300000 à 600000 euros en régime établi par an. Qui va payer?
Voici ce que l’on trouve sur le site officiel de la ville d’Andernos:
" Le projet envisagé de doublement de la Jetée (232m X 2) constitue un projet complexe à conduire car il présente de multiples aspects et interfaces, tant techniques que prospectifs, environnementaux ou comportementaux. Il s’intègre dans la réflexion conduite sur le réaménagement urbain visant à adapter au mieux l’ensemble des circulations, automobile, cycliste ou piétonne.
Une fois validées, les propositions concrètes vont permettre au bureau d’étude désigné (SOGREAH) d’engager la réflexion sur la conception de l’ouvrage en intégrant donc les aspects liés à l’environnement terrestre, mais également les résultats des différentes études prospectives sur les déplacements, les transports et l’intermodalité réalisées par les structures intercommunales. En effet l’un des objectifs de cet allongement est de proposer une alternative de transports maritimes sur le Bassin d’Arcachon, en créant une halte nautique au niveau du chenal en eaux, quelles que soient les marées."
Pas un seul mot sur le site ou dans le projet de PLU sur la création d’un réseau de navettes ou autre transport en commun terrestre. L’autre objectif et peut-être le principal, ne serait-il pas d’avoir la jetée la plus longue d’Europe, c’est à dire une dépense de prestige?
5- La priorité est donnée au transport routier
Page 40 du RP: Projet de tram-train
«La mise en place d’un tram-train, sur l’emprise de l’actuelle piste cyclable départementale (RD802), entre Facture et Lège, est actuellement défendue par des associations, et soutenue par la municipalité d’Andernos-les-Bains.
Cet aménagement, qui n’est pas encore à l’étude par les autorités compétentes, permettrait, selon les associations qui le soutiennent, de mettre en place un transport en commun majeur sur le bassin, tout en conservant la fonctionnalité de piste cyclable»
La commune donne donc un accord de principe succinct pour un transport en commun en site propre sur l’ancienne voie ferrée, mais la voie de contournement routier, la «route-parc forestière» est déjà figurée sur les divers plans. On peut constater que cette voie nouvelle est visiblement privilégiée et destinée en priorité aux nouvelles extensions urbaines prévues en lotissements qui viendraient s’y coller.
Alors que partout en France les transports en commun en site propre se substituent au transport automobile, la commune persiste à faire l’inverse, donnant une priorité au transport routier aussi banale qu’archaïque.
Cette voie de contournement ne peut que rompre les corridors écologiques joignant l’arrière-pays au Bassin et impacter lourdement la biodiversité des espaces naturels détruits, dont de nombreuses zones humides sur le tracé. Voir l’atlas communal carte n°13, patrimoine naturel communal.
La commune ne justifie pas convenablement ce choix tout à fait contraire aux engagements de la France notamment les agenda 21 locaux déclinant les accords de Rio. Ni les divers engagements plus récents visant a réduire fortement l’émission de gaz à effet de serre.
On ne voit pas trace du bilan climat énergie communal exigible par l’article L 229-25 du code de l’environnement.
“Le Grenelle propose une rupture et bien, je propose de la faire mienne. La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports ». (Extrait du discours de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, à l’occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l’Environnement – 25/10/ 2007)
L’étalement urbain et la voie de contournement sont en contradiction directe avec l’article L 121-1-3° CU par lequel la commune doit assurer :
« La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
6- Le non-respect des coupures d’urbanisme
L’article L 146-2 impose la protection des coupures d’urbanisme or celle qui sépare la commune de sa voisine, Ares est fortement entamée par le projet de « golf immobilier ».
Cette coupure est pourtant bien identifiée dans diverses études dont les études préparatoires au SCOT, auquel ce PLU sera soumis. Il en va de même entre Andernos et Lanton.
7 -Des cartes trompeuses
7.1 Les personnes qui ont réussi à venir consulter le dossier se plaignent de ne pas retrouver les limites de leurs secteurs sur le plan de zonage. En effet, le plan est trop petit et de nombreux détails ont disparu. D’autre part, il n’est pas affiché dans la salle de consultation, pas plus que dans le couloir qui y mène.
7.2 La carte n° 16 de l’Atlas Communal est mensongère. Toute la commune est soumise à la loi Littoral.
7.3 La carte, ci-après, du plan d’exposition au bruit de 1984 est obsolète. A cette époque là l’aérodrome était au milieu de la nature, aujourd’hui, de nombreux lotissements ont été aménagés en bordure de l’axe de décollage. On a vendu ces terrains en expliquant aux acheteurs que l'aérodrome serait déplacé, or il n’y avait aucun projet de déplacement mais bel et bien un projet de doublement avec une piste en dur. Or ces lotissements sont dans une zone de nuisances importantes car l’activité de l’aéro club devient une activité commerciale.
8 L’imposture des chiffres
Des chiffres changeants, erronés, manquants, trompeurs...
En ce qui concerne le nombre de voyageurs empruntant les navettes maritimes on nous annonce 1300 passagers, nombre qui correspond en vérité à la totalité des voyages (retours compris) sur tout le Bassin en régime établi... et pas seulement au départ d’Andernos.
Les chiffres de l’urbanisation:
Nous avons eu beaucoup de peine à établir la surface en hectares à urbaniser ou à aménager en espaces de loisirs. Le nombre de lots proposés à la construction en secteurs AU n’est pas détaillé ou mentionné, de sorte que nous sommes obligés de faire des estimations pour faire des hypothèses sur le nombre d’habitants futurs de la ville d’Andernos, dont on nous dit qu’il ne doit pas dépasser 12000. Or, au recensement de 2008, il y a déjà 11062 habitants. Les 12000 seront rapidement dépassés vu le nombre de lotissements prévus et les appartements déjà en construction
Compte rendu de l’arrêt du PLU:
Page 179 du rapport de présentation, nous avons ce tableau:
Mais au niveau des orientations d’aménagements:
Matoucat: Programme : 350 lots destinés à la construction libre, à un prix adapté aux ressources des futurs acquéreurs, 120 logements sociaux, à minima 50 maisons réservées à l’accession à la propriété.
Cela fait au moins 470 logements.
Programme résidentiel privé (Le Page, les Parcelles Nord )
Programme : 185 logements, dont 40 logements réservés pour du logement locatif social, soit 22% du programme réservés pour du logement social.
- Pas des Moliettes: Programme : secteur à vocation d’habitat comprenant environ 80 logements, dont 20 logements réservés pour du logement locatif social, soit 25% du programme réservés pour du LS.
- Taluque: Rien d’indiqué: on peut estimer une quarantaine de lots
- Le Comte: Rien d’indiqué: on peut estimer une quarantaine de lots
- Golf: 150 villas d’habitation et des résidences de tourisme.
Refaisons le calcul de la population en multipliant par 2.4 le nombre de logements : on est bien au delà de 1610. 965 logements multipliés par 2,4 font 2316, ce qui nous amène à 13378 habitants! Sans compter l’augmentation de population due à la densification du centre ville.
Selon la délibération du conseil Municipal du 17 Nov 2008, le premier objectif du projet de PLU était « de ne pas dépasser 12 000 habitants afin de s’inscrire dans le cadre des équipements communaux» . L’augmentation de la population étant largement sous estimée, les équipement communaux seront sous dimensionnés.
9 - Les risques naturels insuffisamment pris en compte
- Le risque de remontée de nappe est bien connu et identifié ; dans les zones concernées, en bleu, l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est inopérante quand le terrain est saturé; faute d’un zonage adapté, l’instruction des PC se fera donc à l’aveuglette avec des préconisations soit insuffisantes soit excessives.
- Le risque de submersion marine est avéré sur tout le littoral, notamment dans le secteur des 3 ha de Coulin en U7, les quartiers Mauret et Falgouet et la partie littorale du boulevard de la Plage, mais le PPR ne sera pas opposable avant longtemps, il est donc indispensable d’instituer un périmètre d’étude permettant d’opposer des sursis à statuer à titre conservatoire.
- Les incendies de forêt. Le risque pris en compte par le PPRIF est insuffisant dans le secteur du Coulin, secteur soumis à un aléa fort de départs de feux, au point que le commissaire enquêteur a émis un avis négatif pour ce seul fait.
Il en est de même dans toutes les zones naturelles devenues des secteurs à urbaniser: Matoucat, le Page, La Montagne, le Comte et le secteur du Casino. Ces zones autrefois en zone rouge ont été déclassées en zone orange d’aléa moyen du seul fait qu’elles étaient en secteur AU.
Ces très nombreuses anomalies et infractions aux codes notamment de l’urbanisme concernent de très vastes espaces de la commune et des points importants comme la sécurité publique qui engageront la responsabilité de la commune.
L’économie générale du plan étant nettement hypothéquée, des réserves seraient insuffisantes, aussi nous vous demandons de bien vouloir donner un avis négatif à ce projet de PLU qui mérite une refonte en profondeur.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de notre considération,
Les Ecocitoyens du Bassins d'Arcachon
Andernos les Bains, le 15 juillet 2011
Date de dernière mise à jour : 10/04/2018
Ajouter un commentaire
ème visiteur